J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0700250A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 18 janvier 2007, est abrogé l'arrêté du 5 février 2002 portant homologation des cahiers des charges de label agricole pour les produits suivants :

- LA no 04-78 « poulet fermier blanc de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe (91 jours) » ;

- LA no 03-93 « poulet fermier jaune de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe » ;

- LA no 14-95 « poulet fermier blanc à pattes bleues de l'Orléanais, élevé en plein air et découpe (100 jours) » ;

- LA no 18-93 « poulet fermier noir de l'Orléanais, élevé en plein air » ;

- LA no 03-95 « poulet fermier blanc de l'Orléanais, élevé en plein air (81 jours) »,

au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label agricole intégrant les mises à jour suite au changement d'organisme certificateur pour les produits suivants :

- LA no 04-78 « poulet blanc fermier, élevé en plein air et découpe » ;

- LA no 03-93 « poulet jaune fermier, élevé en plein air et découpe » ;

- LA no 14-95 « poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air et découpe » ;

- LA no 18-93 « poulet noir fermier, élevé en plein air » ;

- LA no 03-95 « poulet blanc fermier, élevé en plein air et découpe (81 jours) »,

au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Quali Ouest (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.